Article 2

1. Le présent règlement s’applique aux substances énumérées aux annexes I et II ainsi qu’aux mélanges et substances qui contiennent ces substances.

2. Le présent règlement ne s’applique pas:

a) aux articles tels qu’ils sont définis à l’article 3, point 3), du règlement (CE) no 1907/2006;

b) aux articles pyrotechniques tels qu’ils sont définis à l’article 3, point 1), de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil;

c) aux articles pyrotechniques destinés à être utilisés à des fins non commerciales, conformément au droit national, par les forces armées, les services répressifs ou les services de sapeurs-pompiers;

d) aux équipements pyrotechniques relevant du champ d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil;

e) aux articles pyrotechniques destinés à être utilisés dans l’industrie aérospatiale;

f) aux amorces à percussion conçues pour des jouets;

g) aux médicaments qui ont été mis à la disposition d’un membre du grand public de manière légitime sur la base d’une prescription médicale, conformément au droit national applicable.