MODÈLE DE LICENCE
Modèle de licence permettant à un membre du grand public d'acquérir, d'introduire, de détenir et d'utiliser des précurseurs d'explosifs faisant l'objet de restrictions, tel que visé à l'article 6, paragraphe 8
1. Membre du grand public (nom et adresse)
Nom:
Numéro du document d’identité:
Adresse:
Pays:
Tél.
Courriel:
2. Numéro de licence:
3. Licence à usage unique ou multiple (veuillez cocher)
acquisition, introduction, détention et utilisation uniques d’un précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions:
nom du ou des précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions:
volume maximal:
concentration maximale:
utilisation sous licence:
acquisition, introduction, détention et utilisation multiples d’un précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions:
nom du ou des précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions:
volume maximal détenu à tout moment:
concentration maximale:
utilisation sous licence:
4. Si différente de la case 1 et si exigée par le droit national, adresse où le ou les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions seront stockés:
5. Si différente de la case 1 et si exigée par le droit national, adresse où le ou les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions seront utilisés:
6. Indiquer si le ou les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions sont destinés à être introduits ou utilisés(ou les deux) dans un État membre différent de l’État membre qui délivre la licence, ou en dehors de l’Espace économique européen:
oui
non
Adresse:
Délai d’introduction ou d’utilisation (ou les deux) du ou des précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions: