Règlement (UE) 2019/1148 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R1148-20190711 du 11/07/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/1148
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2019/1148
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R1148-20190711)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2019/1148EUR-Lex →

DÉCLARATION DU CLIENT

relative à l’usage ou aux usages spécifiques d’un précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions tels qu’ils sont visés dans le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil

(à remplir en lettres capitales)

Le/la soussigné(e),

Nom (client):

Pièce d’identité (numéro, autorité de délivrance):

Représentant(e) autorisé(e) de:

Entreprise (mère):

Numéro d’identification TVA ou autre identifiant de l’entreprise/Adresse:

_

Activité commerciale/activité industrielle/profession:

| Dénomination commerciale du produit | Précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions | no CAS | Quantité (kg/litres) | Concentration | Usage prévu

| | | | | |

| | | | | |

| | | | | |

| | | | | |

| | | | | |

Je soussigné(e), déclare, par la présente, que le produit commercial et la substance ou le mélange qu’il contient ne sont utilisés que pour l’usage indiqué, dans tous les cas légitime, et ne seront vendus ou livrés à un autre client que moyennant la rédaction d’une déclaration d’utilisation similaire, respectant les restrictions établies dans le règlement (UE) 2019/1148 pour la mise à disposition auprès des membres du grand public.

Signature: Nom:

Fonction: Date:

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1148-20190711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).