Règlement (UE) 2019/1148 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1148
RattachementRèglement (UE) 2019/1148
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1148)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/1148EUR-Lex →

(10) La différence entre un opérateur économique et un utilisateur professionnel est que l’opérateur économique met un précurseur d’explosif à la disposition d’une autre personne, alors qu’un utilisateur professionnel acquiert ou introduit un précurseur d’explosif uniquement pour son propre usage. Les opérateurs économiques vendant des précurseurs d’explosifs à des utilisateurs professionnels, à d’autres opérateurs économiques ou aux membres du grand public titulaires d’une licence devraient s’assurer que leur personnel participant à cette vente sait quels sont les produits qui contiennent des précurseurs d’explosifs parmi ceux qu’il met à disposition, par exemple en incluant les informations indiquant que le produit contient un précurseur d’explosif dans le code-barres du produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).