(14) Le présent règlement devrait également s’appliquer aux opérateurs économiques qui exercent leurs activités en ligne, y compris ceux qui les exercent sur les places de marché en ligne. Par conséquent, les opérateurs économiques exerçant leurs activités en ligne devraient également former leur personnel et mettre en place des procédures appropriées pour détecter les transactions suspectes. En outre, ils ne devraient mettre des précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions qu’à la disposition d’un membre du grand public dans des États membres qui maintiennent ou établissent un régime d’octroi de licences conformément au présent règlement, et seulement après avoir vérifié que ce membre du grand public est titulaire d’une licence valide. Après avoir vérifié l’identité du client potentiel, par exemple au moyen de mécanismes prévus par le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil, l’opérateur économique devrait vérifier qu’une licence a été délivrée pour la transaction envisagée, par exemple en effectuant un contrôle physique de la licence lors de la livraison du précurseur d’explosif ou, avec le consentement du client potentiel, en contactant l’autorité compétente de l’État membre qui a délivré la licence. Les opérateurs économiques exerçant leurs activités en ligne devraient également, à l’instar de ceux qui les exercent hors ligne, demander des déclarations d’utilisation finale de la part des utilisateurs professionnels.
Règlement (UE) 2019/1148 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1148
RattachementRèglement (UE) 2019/1148
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1148)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.