Règlement (UE) 2019/1148 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1148
RattachementRèglement (UE) 2019/1148
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1148)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2019/1148EUR-Lex →

(15) Les places de marché en ligne agissent comme de simples intermédiaires entre les opérateurs économiques, d’une part, et les membres du grand public, les utilisateurs professionnels ou d’autres opérateurs économiques, d’autre part. Par conséquent, les places de marché en ligne ne devraient ni relever de la définition d’un opérateur économique, ni être tenues de donner des instructions à leur personnel participant à la vente de précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions en ce qui concerne les obligations prévues par le présent règlement, ou de vérifier l’identité et, le cas échéant, la licence du client potentiel, ou de demander d’autres informations au client potentiel. Toutefois, compte tenu du rôle central que jouent les places de marché en ligne dans les transactions en ligne, y compris en ce qui concerne les ventes de précurseurs d’explosifs réglementés, elles devraient informer leurs utilisateurs qui entendent mettre à disposition des précurseurs d’explosifs réglementés, en recourant à leurs services, au sujet des obligations prévues par le présent règlement, et ce de manière claire et efficace. En outre, les places de marché en ligne devraient prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que leurs utilisateurs respectent leurs obligations en matière de vérification, par exemple en fournissant des outils pour faciliter la vérification des licences. Compte tenu du poids grandissant des places de marché en ligne pour toutes sortes d’offres et de l’importance de ce canal d’approvisionnement, y compris à des fins terroristes, les places de marché en ligne devraient être soumises aux mêmes obligations en matière de détection et de signalement que les opérateurs économiques, bien qu’il convienne d’adapter les procédures pour les transactions suspectes comme il se doit aux spécificités de l’environnement en ligne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).