Règlement (UE) 2019/1148 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1148
RattachementRèglement (UE) 2019/1148
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1148)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2019/1148EUR-Lex →

(21) L’intégration, dans le présent règlement, des restrictions axées sur la sécurité, applicables à la mise à disposition de nitrate d’ammonium et prévues par le règlement (CE) no 1907/2006, contribuerait à simplifier le cadre réglementaire. C’est pourquoi l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 devrait être modifiée en conséquence.

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