(23) La Commission devrait procéder à une évaluation du présent règlement à l’aune des cinq critères d’efficience, d’efficacité, de pertinence, de cohérence et de valeur ajoutée de l’Union. Cette évaluation devrait servir de base aux analyses d’impact d’éventuelles mesures ultérieures. Des informations devraient être collectées régulièrement aux fins d’évaluer le présent règlement.
Règlement (UE) 2019/1148 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1148
RattachementRèglement (UE) 2019/1148
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1148)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.