Règlement (UE) 2019/1148 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1148
RattachementRèglement (UE) 2019/1148
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1148)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2019/1148EUR-Lex →

(25) Il convient d’abroger le règlement (UE) no 98/2013,

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