(4) Le système visant à empêcher la fabrication illicite d’explosifs devrait donc être renforcé et harmonisé au vu de l’évolution de la menace que le terrorisme et d’autres activités criminelles graves font peser sur la sécurité publique. Un tel renforcement et une telle harmonisation devraient également garantir la libre circulation des précurseurs d’explosifs dans le marché intérieur, et devraient promouvoir la concurrence entre les opérateurs économiques et encourager l’innovation, en facilitant par exemple l’élaboration de produits chimiques plus sûrs pour remplacer les précurseurs d’explosifs.
Règlement (UE) 2019/1148 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1148
RattachementRèglement (UE) 2019/1148
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1148)
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