Règlement (UE) 2019/1149 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/1149
IntituléSoutien au renforcement des capacités
Rattachement
CHAPITRE II — MISSIONS DE L’AUTORITÉ
  1. Règlement (UE) 2019/1149
  2. CHAPITRE II — MISSIONS DE L’AUTORITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1149)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →

L’Autorité soutient les États membres en ce qui concerne le renforcement des capacités visant à promouvoir le respect cohérent du droit de l’Union dans tous les domaines énumérés à l’article 1er. L’Autorité est chargée, en particulier, des activités suivantes:

a) en coopération avec les autorités nationales et les partenaires sociaux, le cas échéant, élaborer des lignes directrices communes non contraignantes à l’intention des États membres et des partenaires sociaux, y compris des orientations pour les inspections dans les dossiers revêtant une dimension transfrontalière, ainsi que des définitions partagées et des concepts communs, en s’appuyant sur les travaux pertinents à l’échelle nationale et de l’Union;

b) promouvoir et soutenir l’assistance mutuelle, sous forme d’activités entre pairs ou en groupe, ainsi que les échanges de membres du personnel et les programmes de détachement entre les autorités nationales;

c) favoriser l’échange et la diffusion d’expériences et de bonnes pratiques, y compris les exemples de coopération entre les autorités nationales compétentes;

d) mettre au point des programmes de formation sectoriels et intersectoriels, y compris pour les inspections du travail, ainsi que des supports de formation spécifiques, y compris par des méthodes d’apprentissage en ligne;

e) soutenir les campagnes de sensibilisation, notamment les campagnes visant à informer les particuliers et les employeurs, en particulier les PME, de leurs droits et obligations et des possibilités qui leur sont offertes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).