L’Autorité coordonne, met au point et applique des cadres d’interopérabilité pour garantir l’échange d’informations entre les États membres ainsi qu’avec l’Autorité. Ces cadres d’interopérabilité se fondent et s’appuient sur le cadre d’interopérabilité européen et l’architecture de référence de l’interopérabilité européenne visée dans la décision (UE) 2015/2240.
Règlement (UE) 2019/1149 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1149
IntituléInteropérabilité et échange d’informations
Rattachement
CHAPITRE II — MISSIONS DE L’AUTORITÉ
- Règlement (UE) 2019/1149
- CHAPITRE II — MISSIONS DE L’AUTORITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1149)
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