Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1149
IntituléStructure administrative et de gestion
RattachementCHAPITRE III — ORGANISATION DE L’AUTORITÉ
Règlement (UE) 2019/1149
CHAPITRE III — ORGANISATION DE L’AUTORITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1149)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →
1. La structure administrative et de gestion de l’Autorité se compose:
a) d’un conseil d’administration;
b) d’un directeur exécutif;
c) d’un groupe des parties prenantes.
2. L’Autorité peut établir des groupes de travail ou des panels d’experts rassemblant des représentants des États membres ou de la Commission, ou des experts externes après une procédure de sélection, ou une combinaison de ces représentants et experts, pour l’exécution de ses missions spécifiques ou pour certains domaines spécifiques. Elle institue la plate-forme visée à l’article 12 en tant que groupe de travail permanent et un conseil de médiation visé à l’article 13.
Le règlement intérieur de ces groupes de travail et panels est établi par l’Autorité, après consultation de la Commission.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.