Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1149
IntituléPrésidence du conseil d’administration
RattachementCHAPITRE III — ORGANISATION DE L’AUTORITÉ
Règlement (UE) 2019/1149
CHAPITRE III — ORGANISATION DE L’AUTORITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1149)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →
1. Le conseil d’administration élit un président et un vice-président parmi les membres disposant du droit de vote et s’efforce de parvenir à un équilibre entre hommes et femmes. Le président et le vice-président sont élus à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration disposant du droit de vote.
Lorsque la majorité des deux tiers n’est pas atteinte lors du premier vote, un second vote est organisé, le président et le vice-président étant alors élus à la majorité simple des membres du conseil d’administration disposant du droit de vote.
Le vice-président remplace d’office le président lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assumer ses fonctions.
2. La durée du mandat du président et du vice-président est de trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Lorsque, cependant, leur qualité de membres du conseil d’administration prend fin à un moment quelconque de leur mandat, leur mandat expire automatiquement à la même date.
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