Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1149
IntituléObjectifs
RattachementCHAPITRE I — PRINCIPES
Règlement (UE) 2019/1149
CHAPITRE I — PRINCIPES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1149)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →
L’Autorité a pour objectif de contribuer à assurer une mobilité équitable de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’Union et d’assister les États membres et la Commission dans la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union. À cette fin, et dans le cadre du champ d’application visé à l’article 1er, l’Autorité:
a) facilite l’accès aux informations relatives aux droits et obligations en matière de mobilité de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’Union ainsi qu’aux services correspondants;
b) facilite et renforce la coopération entre les États membres en ce qui concerne le respect du droit pertinent de l’Union dans l’ensemble de l’Union, notamment en facilitant l’organisation d’inspections concertées et communes;
c) assure une médiation et facilite la recherche d’une solution en cas de différends transfrontaliers entre les États membres; et
d) soutient la coopération entre les États membres dans la lutte contre le travail non déclaré.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.