Règlement (UE) 2019/1149 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/1149
IntituléRéunions du conseil d’administration
Rattachement
CHAPITRE III — ORGANISATION DE L’AUTORITÉ
  1. Règlement (UE) 2019/1149
  2. CHAPITRE III — ORGANISATION DE L’AUTORITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1149)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →

1. Le président convoque les réunions du conseil d’administration.

2. Le président organise les délibérations conformément aux points inscrits à l’ordre du jour. Les membres visés à l’article 17, paragraphe 1, premier alinéa, points c) et d), ne participent pas aux délibérations sur des points liés à des informations sensibles concernant des cas individuels, conformément au règlement intérieur du conseil d’administration.

3. Le directeur exécutif de l’Autorité participe aux délibérations sans droit de vote.

4. Le conseil d’administration tient au moins deux sessions ordinaires par an. En outre, il se réunit sur l’initiative de son président, à la demande de la Commission ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

5. Le conseil d’administration convoque des réunions avec le groupe des parties prenantes au moins une fois par an.

6. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, en qualité d’observateur, toute personne ou organisation dont l’avis peut présenter de l’intérêt, y compris des membres du groupe des parties prenantes.

7. Les membres du conseil d’administration et leurs suppléants peuvent, dans le respect du règlement intérieur, être assistés au cours des réunions par des conseillers ou des experts.

8. L’Autorité assure le secrétariat du conseil d’administration.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).