Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Outre les agents de liaison nationaux, l’Autorité peut faire appel, dans tous ses domaines d’activité, à d’autres experts nationaux détachés ou à d’autres personnes qu’elle n’emploie pas.
2. Le conseil d’administration adopte une décision établissant les règles applicables au détachement d’experts nationaux, y compris les agents de liaison nationaux.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.