Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1149
IntituléModification du règlement (UE) no 492/2011
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Règlement (UE) 2019/1149
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1149)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 492/2011 est modifié comme suit:
1) à l’article 26, l’alinéa suivant est ajouté:
«L’Autorité européenne du travail instituée par le règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil participe aux réunions du comité consultatif en tant qu’observateur et fxournit des contributions et une expertise techniques s’il y a lieu.
2) les articles 29 à 34 sont supprimés avec effet à la date à laquelle l’Autorité devient opérationnelle conformément à l’article 44, paragraphe 1, du présent règlement;
3) l’article 35 est remplacé par le texte suivant:
«Article 35
Le règlement intérieur du comité consultatif applicable le 8 novembre 1968 le demeure.»;
4) l’article 39 est remplacé par le texte suivant:
«Article 39
Les dépenses de fonctionnement du comité consultatif sont inscrites au budget général de l’Union européenne dans la section relative à la Commission.»
Nota : Règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 instituant l’Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) no 883/2004, (UE) no 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344 (JO L 186 du 11.7.2019, p. 21).»;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.