Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1149
IntituléCoordination d’ EURES
RattachementCHAPITRE II — MISSIONS DE L’AUTORITÉ
Règlement (UE) 2019/1149
CHAPITRE II — MISSIONS DE L’AUTORITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1149)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →
Afin d’aider les États membres à fournir aux particuliers et aux employeurs des services par l’intermédiaire d’EURES, tels que la mise en adéquation transfrontalière des offres d’emploi, de stage et d’apprentissage avec les CV, et de faciliter ainsi la mobilité de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’Union, l’Autorité gère le bureau européen de coordination d’EURES, institué en vertu de l’article 7 du règlement (UE) 2016/589.
Le bureau européen de coordination assume, sous la gestion de l’Autorité, ses responsabilités conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2016/589, à l’exception du fonctionnement et du développement techniques du portail EURES et des services informatiques connexes, qui continuent d’être gérés par la Commission. L’Autorité veille, sous la responsabilité du directeur exécutif telle qu’indiquée à l’article 22, paragraphe 4, point n), du présent règlement à ce que cette activité soit pleinement conforme aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données, y compris l’obligation de nommer un délégué à la protection des données conformément à l’article 36 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.