Règlement (UE) 2019/1149 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1149
RattachementRèglement (UE) 2019/1149
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1149)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →

(17) En vue d’assurer une application et un respect équitables, simples et effectifs du droit de l’Union, l’Autorité devrait favoriser la coopération et l’échange en temps utile d’informations entre les États membres. De concert avec d’autres membres du personnel, les agents de liaison nationaux travaillant au sein de l’Autorité devraient appuyer le respect par les États membres des obligations de coopération, accélérer les échanges entre eux à l’aide de procédures permettant de réduire les délais et garantir des liens avec d’autres bureaux de liaison, organismes et points de contact nationaux créés en application du droit de l’Union. L’Autorité devrait encourager le recours à des solutions innovantes permettant une coopération transfrontalière effective et efficace, y compris des outils d’échange de données par voie électronique tels que le système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) et le système d’information du marché intérieur (IMI), et devrait contribuer à la poursuite de la dématérialisation des procédures et à l’amélioration des outils informatiques utilisés pour l’échange de messages entre les autorités nationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).