Règlement (UE) 2019/1149 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1149
RattachementRèglement (UE) 2019/1149
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1149)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →

(22) L’Autorité devrait développer des synergies entre sa mission consistant à assurer une mobilité équitable de la main-d’œuvre et la lutte contre le travail non déclaré. Aux fins du présent règlement, la «lutte» contre le travail non déclaré désigne le fait de prévenir, de décourager et de combattre le travail non déclaré, ainsi que de promouvoir la déclaration de ce travail non déclaré. Sur la base des connaissances et des méthodes de travail de la plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré, établie par la décision (UE) 2016/344 du Parlement européen et du Conseil, l’Autorité devrait mettre en place, avec la participation des partenaires sociaux, un groupe de travail permanent dénommé «plate-forme pour le renforcement de la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré». L’Autorité devrait assurer une transition harmonieuse des activités existantes de la plate-forme établie par la décision (UE) 2016/344 vers le groupe de travail de l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).