(24) Le cadre d’interopérabilité européen (EIF) fournit des principes et des recommandations sur la manière d’améliorer la gouvernance des activités d’interopérabilité et la fourniture des services publics, d’établir des relations entre organisations et à l’échelle transfrontalière, de rationaliser les processus soutenant les échanges numériques de bout en bout et de veiller à ce que la législation, existante ou nouvelle, soutienne les principes d’interopérabilité. L’architecture de référence de l’interopérabilité européenne (EIRA) est une structure générique comprenant des principes et orientations applicables à la mise en œuvre de solutions d’interopérabilité, visée dans la décision (UE) 2015/2240 du Parlement européen et du Conseil. L’EIF comme l’EIRA devraient guider et appuyer l’Autorité lorsqu’elle examine des questions d’interopérabilité.
Règlement (UE) 2019/1149 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1149
RattachementRèglement (UE) 2019/1149
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1149)
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