Règlement (UE) 2019/1149 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1149
RattachementRèglement (UE) 2019/1149
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1149)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →

(24) Le cadre d’interopérabilité européen (EIF) fournit des principes et des recommandations sur la manière d’améliorer la gouvernance des activités d’interopérabilité et la fourniture des services publics, d’établir des relations entre organisations et à l’échelle transfrontalière, de rationaliser les processus soutenant les échanges numériques de bout en bout et de veiller à ce que la législation, existante ou nouvelle, soutienne les principes d’interopérabilité. L’architecture de référence de l’interopérabilité européenne (EIRA) est une structure générique comprenant des principes et orientations applicables à la mise en œuvre de solutions d’interopérabilité, visée dans la décision (UE) 2015/2240 du Parlement européen et du Conseil. L’EIF comme l’EIRA devraient guider et appuyer l’Autorité lorsqu’elle examine des questions d’interopérabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).