Règlement (UE) 2019/1149 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1149
RattachementRèglement (UE) 2019/1149
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1149)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →

(31) Il convient de nommer un directeur exécutif pour assurer la gestion administrative globale de l’Autorité et la mise en œuvre des tâches qui sont confiées à celle-ci. D’autres membres du personnel peuvent assurer la suppléance du directeur exécutif lorsque cela est jugé nécessaire pour assurer la gestion quotidienne de l’Autorité, conformément aux règles internes de l’Autorité, sans créer de postes d’encadrement supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).