(44) Le comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale et le comité consultatif sur la libre circulation des travailleurs servent de forum pour la consultation des partenaires sociaux et des représentants gouvernementaux à l’échelle nationale. L’Autorité devrait contribuer à leurs travaux et peut participer à leurs réunions.
Règlement (UE) 2019/1149 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1149
RattachementRèglement (UE) 2019/1149
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1149)
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