Règlement (UE) 2019/1149 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1149
RattachementRèglement (UE) 2019/1149
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1149)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2019/1149EUR-Lex →

(45) Afin de refléter la nouvelle configuration institutionnelle, il convient de modifier les règlements (CE) no 883/2004, (UE) no 492/2011 et (UE) 2016/589, et d’abroger la décision (UE) 2016/344 une fois que l’Autorité sera opérationnelle.

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