(5) Afin de protéger les droits des travailleurs mobiles et de favoriser une concurrence loyale entre les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), il est essentiel d’améliorer le respect transfrontalier du droit de l’Union dans le domaine de la mobilité de la main-d’œuvre et de lutter contre les abus.
Règlement (UE) 2019/1149 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1149
RattachementRèglement (UE) 2019/1149
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.