(26) De même, le classement des sites internet par les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne, notamment des sites par l’intermédiaire desquels les entreprises proposent leurs biens et services aux consommateurs, influe considérablement sur les choix des consommateurs et la réussite commerciale des utilisateurs de sites internet d’entreprise. Les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne devraient par conséquent présenter une description des principaux paramètres déterminant le classement de tous les sites internet indexés et l’importance relative de ces paramètres principaux par rapport aux autres paramètres, y compris ceux des utilisateurs de sites internet d’entreprise ainsi que d’autres sites internet. Outre les caractéristiques des biens et services et leur pertinence pour les consommateurs, cette description devrait, dans le cas des moteurs de recherche en ligne, permettre également aux utilisateurs de sites internet d’entreprise d’acquérir une compréhension adéquate des éléments permettant de savoir si certaines caractéristiques du site internet utilisé, telles que l’optimisation de l’affichage sur les appareils de télécommunications mobiles, sont prises en compte ou non, et dans l’affirmative, selon quelles modalités et dans quelle mesure. Elle devrait également comprendre une explication des éventuelles possibilités, pour les utilisateurs de sites internet d’entreprise, d’influer activement sur le classement, moyennant rémunération, ainsi que des effets relatifs de ces possibilités. En l’absence de relation contractuelle entre les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne et les utilisateurs de sites internet d’entreprise, cette description devrait être accessible au public, à un emplacement bien visible et facilement accessible sur le moteur de recherche en ligne pertinent. Les parties de sites internet qui imposent aux utilisateurs d’ouvrir une session ou de s’enregistrer ne devraient pas être considérées comme étant facilement et publiquement accessibles en ce sens.
Afin de garantir la prévisibilité pour les utilisateurs de sites internet d’entreprise, la description devrait être tenue à jour, avec la possibilité de rendre facilement identifiables les éventuels changements des principaux paramètres. L’existence d’une description tenue à jour des principaux paramètres bénéficierait également aux utilisateurs du moteur de recherche en ligne autres que les utilisateurs de sites internet d’entreprise. Dans certaines circonstances, les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne peuvent décider d’influer sur le classement dans un cas particulier ou de déréférencer un site internet donné d’un classement sur la base de signalements émanant de tiers. Contrairement aux fournisseurs de services d’intermédiation en ligne, les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne ne peuvent pas être tenus d’informer directement une entité ayant recours à un site internet d’entreprise d’un changement dans l’ordre de classement ou d’un déréférencement en raison d’un tel signalement, car il n’existe dans ce cas de figure aucune relation contractuelle entre les parties. Néanmoins, l’entité ayant recours à un site internet d’entreprise devrait être en mesure d’examiner le contenu du signalement ayant conduit au changement dans l’ordre de classement ou au déréférencement d’un site internet donné, en vérifiant le contenu de ce signalement notamment dans une base de données en ligne accessible au public. Une telle mesure contribuerait à atténuer les abus potentiels des signalements, par des concurrents, pouvant aboutir à un déréférencement.