Règlement (UE) 2019/1150 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1150
RattachementRèglement (UE) 2019/1150
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1150)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2019/1150EUR-Lex →

(28) La Commission devrait mettre au point des lignes directrices pour aider les fournisseurs de services d’intermédiation en ligne et les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne à satisfaire aux exigences en matière de transparence du classement prévues dans le présent règlement. Cela devrait contribuer à optimiser la manière dont les principaux paramètres qui déterminent le classement sont recensés et présentés aux entreprises utilisatrices et aux utilisateurs de sites internet d’entreprise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1150. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).