(4) De même, les moteurs de recherche en ligne peuvent être d’importantes sources de trafic internet pour les entreprises qui proposent des biens ou services aux consommateurs par l’intermédiaire de sites internet, et peuvent donc influer considérablement sur la réussite commerciale de ces utilisateurs de sites internet d’entreprise proposant leurs biens et services en ligne dans le marché intérieur. À cet égard, le classement des sites internet par les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne, y compris des sites internet par l’intermédiaire desquels les utilisateurs de sites internet d’entreprise proposent leurs biens et services aux consommateurs, influe considérablement sur le choix du consommateur et la réussite commerciale de ces utilisateurs de sites internet d’entreprise. Même en l’absence d’une relation contractuelle avec les utilisateurs de sites internet d’entreprise, les fournisseurs de moteurs de recherche peuvent ainsi, dans la pratique, agir unilatéralement d’une façon qui peut être inéquitable et nuire aux intérêts légitimes des utilisateurs de sites internet d’entreprise et, indirectement, des consommateurs dans l’Union.
Règlement (UE) 2019/1150 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1150
RattachementRèglement (UE) 2019/1150
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1150)
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