Règlement (UE) 2019/1154 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1154
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2019/1154
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02019R1154-20260825)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/1154EUR-Lex →

Le présent règlement établit des règles générales pour la mise en œuvre, par l'Union, du programme pluriannuel de rétablissement de l'espadon (Xiphias gladius) dans la mer Méditerranée (ci-après dénommé «espadon de la Méditerranée») adopté par la CICTA, et allant de 2017 à 2031.

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