Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1154
IntituléTaille minimale de référence de conservation de l'espadon de la Méditerranée
RattachementSection 2 — Taille minimale de référence de conservation, prises accidentelles et prises accessoires
Règlement (UE) 2019/1154
TITRE II — MESURES DE GESTION, MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION ET MESURES DE CONTRÔLE
CHAPITRE 2 — Mesures techniques de conservation
Section 2 — Taille minimale de référence de conservation, prises accidentelles et prises accessoires
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02019R1154-20260825)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2019/1154EUR-Lex →
1. Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, il est interdit de capturer, retenir à bord, transborder, débarquer, transporter, stocker, vendre, exposer ou mettre en vente l'espadon de la Méditerranée, y compris dans le cadre de la pêche récréative:
a) mesurant moins de 100 cm de longueur maxillaire inférieur-fourche; ou
b) pesant moins de 11,4 kg de poids vif ou moins de 10,2 kg de poids éviscéré et sans branchies.
2. Seuls des spécimens entiers d'espadon de la Méditerranée, sans qu'aucune partie externe ne soit retirée, ou des spécimens éviscérés et sans branchies, peuvent être retenus à bord, transbordés, débarqués ou transportés pour la première fois après le débarquement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.