Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1154
IntituléCaractéristiques techniques des engins de pêche
RattachementSection 3 — Caractéristiques techniques des engins de pêche
Règlement (UE) 2019/1154
TITRE II — MESURES DE GESTION, MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION ET MESURES DE CONTRÔLE
CHAPITRE 2 — Mesures techniques de conservation
Section 3 — Caractéristiques techniques des engins de pêche
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02019R1154-20260825)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2019/1154EUR-Lex →
1. Le nombre maximal d’hameçons et de boucles montés et combinés (un ensemble d’anneaux concentriques de tailles croissantes pouvant être équipés d’hameçons et/ou d’appâts artificiels placés a l’intérieur des anneaux les plus petits et pouvant disposer de lumieres fixées aux anneaux les plus grands) pouvant être calés ou embarqués à bord des navires de pêche ciblant l’espadon de la Méditerranée est fixé à 2 500.
2. Par dérogation au paragraphe 1, un deuxieme jeu de 2 500 hameçons et de boucles montés et combinés est permis a bord des navires de pêche pour des sorties supérieures a deux jours, sous réserve que celui-ci soit dûment arrimé et stocké dans les ponts inférieurs, de façon a ne pas être facilement utilisable.
3. La taille des hameçons n'est pas inférieure à 7 cm de hauteur.
4. La longueur des palangres pélagiques ne dépasse pas 30 milles marins (55,56 km).
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