Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1154
IntituléAutorisations de pêche
RattachementSection 1 — Registre des navires
Règlement (UE) 2019/1154
TITRE II — MESURES DE GESTION, MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION ET MESURES DE CONTRÔLE
CHAPITRE 3 — Mesures de contrôle
Section 1 — Registre des navires
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02019R1154-20260825)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2019/1154EUR-Lex →
1. Les États membres délivrent des autorisations de pêche aux navires de pêche ciblant l'espadon de la Méditerranée et battant leur pavillon, conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) 2017/2403, en particulier ses articles 20 et 21.
2. Seuls les navires de l'Union inscrits dans le registre CICTA des navires conformément à la procédure prévue aux articles 16 et 17 sont autorisés à cibler, retenir à bord, transborder, débarquer, transporter ou transformer l'espadon de la Méditerranée, sans préjudice des dispositions relatives aux prises accessoires établies à l'article 13.
3. Les grands navires de pêche autorisés par les États membres doivent être inscrits dans le registre CICTA des bateaux de vingt mètres ou plus de longueur hors tout autorisés à opérer dans la zone de la convention CICTA.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.