Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1154
IntituléInformations concernant les navires autorisés à cibler l'espadon de la Méditerranée au moyen de harpons ou de palangres pélagiques au cours de l'année précédente
RattachementSection 1 — Registre des navires
Règlement (UE) 2019/1154
TITRE II — MESURES DE GESTION, MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION ET MESURES DE CONTRÔLE
CHAPITRE 3 — Mesures de contrôle
Section 1 — Registre des navires
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02019R1154-20260825)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2019/1154EUR-Lex →
1. Au plus tard le 30 juin de chaque année, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations suivantes concernant les navires de pêche battant leur pavillon qui ont été autorisés à pêcher au moyen de palangres pélagiques ou de harpons ciblant l'espadon de la Méditerranée au cours de l'année précédente:
a) le nom du navire (si le nom est inconnu, le numéro d'immatriculation sans les initiales du pays);
b) le numéro dans le fichier de la flotte de l'Union (CFR) tel qu'il est défini à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/218;
c) le numéro du registre CICTA.
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont communiquées dans le format établi dans les directives de la CICTA pour la transmission des données et des informations.
3. La Commission envoie les informations visées au paragraphe 1 au secrétariat de la CICTA au plus tard le 31 juillet de chaque année.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.