Règlement (UE) 2019/1154 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1154
IntituléAffrètement de navires de pêche de l'Union
Rattachement
Section 2 — Suivi et surveillance
  1. Règlement (UE) 2019/1154
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION ET MESURES DE CONTRÔLE
  3. CHAPITRE 3 — Mesures de contrôle
  4. Section 2 — Suivi et surveillance
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02019R1154-20260825)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2019/1154EUR-Lex →

L'affrètement de navires de pêche de l'Union pour cibler l'espadon de la Méditerranée est interdit.

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