Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1154
IntituléChamp d'application
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2019/1154
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02019R1154-20260825)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/1154EUR-Lex →
Le présent règlement s'applique:
a) aux navires de pêche de l'Union et aux navires de l'Union pratiquant la pêche récréative qui:
i) capturent des espadons de la Méditerranée; ou
ii) transbordent ou détiennent à bord, également en dehors de la zone de la convention CICTA, des espadons de la Méditerranée;
b) aux navires de pêche de pays tiers et aux navires de pays tiers pratiquant la pêche récréative à l'intérieur des eaux de l'Union et qui capturent des espadons de la Méditerranée;
c) aux navires de pays tiers qui sont inspectés dans les ports des États membres et qui détiennent à bord des espadons de la Méditerranée ou des produits de la pêche provenant d'espadons de la Méditerranée qui n'ont pas été préalablement débarqués ou transbordés dans des ports.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.