Article en vigueur.
Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
1. Le transbordement en mer par des navires de l'Union retenant à bord des stocks d'espadon de la Méditerranée, ou par des navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l'Union, est interdit en toute circonstance.
2. Sans préjudice de l'article 51, de l'article 52, paragraphes 2 et 3, et des articles 54 et 57 du règlement (UE) 2017/2107, les navires transbordent l'espadon de la Méditerranée uniquement dans des ports désignés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.