Règlement (UE) 2019/1154 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1154
IntituléObjectif
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2019/1154
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02019R1154-20260825)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2019/1154EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, l'objectif du présent règlement est d'atteindre, d'ici à 2031, une biomasse du stock d'espadon de la Méditerranée correspondant au RMD, avec une probabilité d'au moins 60 % d'atteindre cet objectif.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1154-20260825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).