Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1154
IntituléFinancement
RattachementTITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2019/1154
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02019R1154-20260825)
Référencearticle 33 du règlement (UE) 2019/1154EUR-Lex →
Aux fins du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil, le programme de rétablissement établi dans le présent règlement est considéré comme un plan pluriannuel au sens de l'article 9 du règlement (UE) no 1380/2013.
Nota : Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).
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