Article en vigueur.
Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
À l'annexe II du règlement (CE) no 1967/2006, le point 6, sous-point 2, est remplacé par le texte suivant:
«2) 2 500 hameçons pour les navires ciblant l'espadon (Xyphias gladius), lorsque cette espèce représente au moins 70 % du poids vif de la capture après triage;».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.