Règlement (UE) 2019/1154 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1154
IntituléLien avec d'autres actes de l'Union
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2019/1154
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02019R1154-20260825)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2019/1154EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique en sus des règlements suivants ou, lorsque ces règlements le prévoient, par dérogation à ceux-ci:

a) le règlement (CE) no 1224/2009;

b) le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil;

c) le règlement (UE) 2017/2107.

Nota : Règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (JO L 347 du 28.12.2017, p. 81).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1154-20260825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).