Article en vigueur.
Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1154-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'effort de pêche des navires de pêche battant son pavillon soit proportionnel aux possibilités de pêche de l'espadon de la Méditerranée disponibles pour cet État membre.
2. Le report de tout quota inutilisé d'espadon de la Méditerranée est interdit.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.