EXIGENCES RELATIVES AU CARNET DE PÊCHE
Spécifications minimales pour les carnets de pêche:
1. Les feuillets du carnet de pêche sont numérotés.
2. Le carnet de pêche est complété chaque jour (minuit) ou avant l'arrivée au port.
3. Le carnet de pêche est complété en cas d'inspections en mer.
4. Une copie des feuillets reste attachée au carnet de pêche.
5. Les carnets de pêche sont conservés à bord pour couvrir une période d'opérations d'un an.
Informations types minimales pour les carnets de pêche:
1. Nom et adresse du capitaine.
2. Dates et ports de départ, dates et ports d'arrivée.
3. Nom du navire, numéro d'immatriculation, numéro CICTA, indicatif international d'appel radio et numéro OMI (si disponible).
4. Engin de pêche:
a) type selon le code FAO;
b) dimension (par exemple longueur, maillage, nombre d'hameçons).
5. Opérations en mer avec une ligne (au minimum) par jour de sortie, avec indication de:
a) l'activité (par exemple pêche, navigation);
b) la position: positions quotidiennes exactes (en degrés et minutes), enregistrées pour chaque opération de pêche ou à midi lorsqu'aucune pêche n'a été effectuée au cours de cette journée;
c) le registre des captures, comprenant:
i) le code FAO;
ii) le poids vif (RWT) en kilogrammes par jour;
iii) le nombre de spécimens par jour.
6. Signature du capitaine.
7. Moyens de mesure du poids: estimation, pesée à bord.
8. Le carnet de pêche est tenu en poids vif équivalent des poissons et indique les coefficients de conversion utilisés dans l'évaluation.
Informations minimales pour les carnets de pêche en cas de débarquement ou de transbordement:
1. Dates et port de débarquement ou transbordement.
2. Produits:
a) espèces et présentation selon le code FAO;
b) nombre de poissons ou de boîtes et quantité en kilogrammes.
3. Signature du capitaine ou de l'agent du navire.
4. En cas de transbordement: nom, pavillon et numéro CICTA du navire récepteur.