(1) L'objectif de la politique commune de la pêche (PCP), tel qu'il est établi dans le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, est de faire en sorte que les ressources biologiques de la mer soient exploitées de manière durable sur les plans économique, environnemental et social.
Règlement (UE) 2019/1154 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1154
RattachementRèglement (UE) 2019/1154
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1154)
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