(10) Les activités de pêche au moyen de filets dérivants ont, par le passé, connu une augmentation rapide en termes d'effort de pêche, se caractérisant par une sélectivité insuffisante. L'expansion incontrôlée de ces activités représentait un risque grave pour les espèces cibles et leur utilisation a été interdite pour la capture des poissons grands migrateurs, y compris l'espadon, par le règlement (CE) no 1239/98 du Conseil.
Règlement (UE) 2019/1154 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1154
RattachementRèglement (UE) 2019/1154
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1154)
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