(18) Le chapitre III, section 2, du règlement (UE) 2017/2107 prévoit certaines mesures techniques et de contrôle concernant l'espadon de la Méditerranée. Les mesures prévues par la recommandation 16-05 de la CICTA, qui sont mises en œuvre dans le droit de l'Union par le présent règlement, sont plus restrictives ou plus précises afin de permettre le rétablissement du stock. Le chapitre III, section 2, du règlement (UE) 2017/2107 devrait, par conséquent, être supprimé et remplacé par les mesures pertinentes énoncées dans le présent règlement,
Règlement (UE) 2019/1154 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1154
RattachementRèglement (UE) 2019/1154
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1154)
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