Règlement (UE) 2019/1154 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1154
RattachementRèglement (UE) 2019/1154
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1154)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/1154EUR-Lex →

(2) L'Union est partie à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ci-après dénommée «convention CICTA»).

Aller plus loin

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