(3) Lors de la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) en 2016 à Vilamoura (Portugal), les parties contractantes et les parties, entités ou entités de pêche non contractantes coopérantes de la CICTA ont reconnu la nécessité de faire face à la situation alarmante de l'espadon (Xiphias gladius) dans la mer Méditerranée (ci-après dénommé «espadon de la Méditerranée»), qui a été surexploité ces trente dernières années. À cette fin, pour éviter notamment l'effondrement du stock et après avoir analysé les avis scientifiques du comité permanent de la recherche et des statistiques (SCRS), la CICTA a adopté la recommandation 16-05 établissant un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée (ci-après dénommé «programme de rétablissement CICTA»). Étant donné que la biologie, la structure et la dynamique actuelles du stock d'espadon de la Méditerranée ne permettent pas d'atteindre des niveaux de biomasse susceptibles de produire le rendement maximal durable (RMD) à court terme, même si des mesures de gestion draconiennes et urgentes telles que la fermeture totale de la pêche étaient adoptées, le programme de rétablissement CICTA doit couvrir la période 2017-2031. La recommandation 16-05 de la CICTA est entrée en vigueur le 12 juin 2017 et est contraignante pour l'Union.
Règlement (UE) 2019/1154 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1154
RattachementRèglement (UE) 2019/1154
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1154)
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