(4) En décembre 2016, l'Union a informé le secrétariat de la CICTA, par lettre, que certaines mesures prévues dans la recommandation 16-05 devaient entrer en vigueur dans l'Union en janvier 2017, en particulier en ce qui concerne la période de clôture du 1er janvier au 31 mars et l'allocation des quotas aux pêcheries d'espadon de la Méditerranée. Toutes les autres mesures prévues dans la recommandation 16-05, ainsi que certaines autres mesures déjà mises en œuvre, devraient être incluses dans le programme de rétablissement établi dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2019/1154 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1154
RattachementRèglement (UE) 2019/1154
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1154)
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