(9) Compte tenu du fait que le programme de rétablissement établi dans le présent règlement mettra en œuvre la recommandation 16-05 de la CICTA, il convient de supprimer les dispositions du règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil concernant l'espadon de la Méditerranée.
Règlement (UE) 2019/1154 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1154
RattachementRèglement (UE) 2019/1154
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1154)
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